..: CIQ Cabries [Les statuts de l'association] :..

ARTICLE 1 Il est formé entre les personnes remplissant les conditions ci-après, réunies à cette fin et entre toutes les personnes capables d’adhérer et qui adhèreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le but et l’organisation sont fixés ci-après

ARTICLE 2 - Dénomination Cette association est dénommée : COMITE D’INTERET DE QUARTIER DE CABRIES-VILLAGE

ARTICLE 3 - Siège Le siège de cette association est situé place de l’horloge, 13480 CABRIES. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - Objet Le C.I.Q du village à pour objet d’étudier les problèmes du quartier, de promouvoir et susciter les initiatives ou solutions issues de discutions communes. Le C.I.Q. veille à représenter efficacement le village dans les commissions municipales et à transmettre aux élus les vœux des habitants. Le C.I.Q. se fixe comme objectif d’encourager et harmoniser les activités sociales et culturelles des habitants du secteur. Il se fixe comme projet de promouvoir une meilleure image et une vie plus harmonieuse sur le site.

ARTICLE 5 - Délimitation Le C.I.Q. de Cabriès Village est délimité par les lieux dits « Violet, les Patelles, le Puits neuf, le Puits vieux, St Eloi, la Renardière. » Tous lieux inclus comme zones limites du vieux village.

ARTICLE 6 - Durée La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 - Moyens Les ressources de l’association se composent de :
Cotisations des membres
Dons
Subventions
Produits réalisés lors de manifestations ou animations
Toutes ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

ARTICLE 8 - Composition L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. L’assemblée peut conférer le titre de membre d’honneur à l’un des siens.

ARTICLE 9 - Conditions d’adhésion L’association est ouverte à toutes personnes physiques ou morales pouvant justifier d’une résidence ou d’une activité dans le quartier délimité.

ARTICLE 10 - Neutralité Le C.I.Q. s’oblige à une attitude responsable fondée sur les principes républicains, ouverte aux débats contradictoires, dans un esprit de tolérance de la pensée d’autrui.

ARTICLE 11 - Démission Radiation La qualité de membre de l’association se perd par la démission et par la radiation prononcée en assemblée.

ARTICLE 12 - Cotisations Il sera perçu de chaque membre, une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale. La cotisation initiale de l’année 1997 est de cinquante francs pour les membres actifs.

ARTICLE 13 - Administration L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres minimum, élu pour 1 an par l’assemblée générale. Le conseil est renouvelable par moitié, le premier renouvellement interviendra par tirage au sort en décembre 1997 et ainsi de suite d’année en année. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 14 - Conseil Le conseil se réunit sur convocation du président ou de la moitié de ses membres. Une délibération ne peut se faire qu’en présence de la moitié des membres . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre a le droit à une seule procuration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne soient pas réservées à l’assemblée générale. Il prend toutes dispositions pour faire connaître et défendre les points de vues des membres de l’association. Il peut s’adjoindre toute personne avec voix consultative. La fonction d’administrateur est gratuite.

ARTICLE 15 - Bureau Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration. Il est élu pour un an. Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un vice secrétaire, d’un trésorier, d’un vice trésorier.

ARTICLE 16 - Rôle du bureau Les membres du bureau convoquent les assemblées et le conseil d’administration. Ils ont qualité pour ester en justice. Ils ont en charge des procès verbaux, des archives, de la correspondance et des registres des comptes. Ils sont chargés de la perception des recettes et des dépenses.

ARTICLE 17 - Assemblée générale Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau pour élire ou renouveler, s’il y a lieu, le conseil d’administration, voter le budget. Les convocations de l’assemblée générale ordinaire sont adressées quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer valablement que si le quart des membres inscrits sont présents ou représentés . Ses décisions sont prises à la majorité. L’assemblée Générale extraordinaire est convoquée spécialement pour se prononcer sur une modification des statuts. Les convocations sont adréssées quinze jours à l’avance avec le texte modificatif. Le quorum est le même que ci-dessus, mais ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres absents pourront se faire représenter par un autre membre qui ne pourra cumuler plus de cinq pouvoirs. En dehors de ces deux cas les membres de l’association se réuniront, à la diligence du bureau, en assemblée de travail chaque fois que nécessaire. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Des commissions de travail regrouperont les membres de l’association par affinité et thèmes d’études.

ARTICLE 18 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut-être produit par le bureau pour régler des détails d’exécution ou d’organisation de travaux ou de manifestations.

ARTICLE 19 - Dissolution Les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale ont le pouvoir de dissolution, ils nomment un liquidateur. L’actif est dévolu en conformité avec l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Publié le vendredi 28 avril 2006
Mis à jour le jeudi 9 avril 2009

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